JML IMMOBILIER

RÈGLES D'UTILISATION

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site jml.immo, de son outil d'estimation immobilière, de ses formulaires et de l'espace vendeur.

Éditeur : JML Immobilier, 42 rue du Théâtre, 08000 Charleville-Mézières, France. Identifiant communiqué : 512 955 105. Carte professionnelle CPI 0801 2018 000 026 788 — CCI Marne Ardennes. Abderrahim Boujnikh intervient en qualité d'agent commercial indépendant, RSAC 898 398 136. Il ne peut recevoir ni détenir de fonds pour le compte des parties.

1. Objet et acceptation

Le site présente des informations immobilières, permet de solliciter une estimation indicative, de transmettre une demande et, selon les fonctionnalités disponibles, de créer ou consulter un espace vendeur. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible en principe en continu, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, pannes, interruptions de réseau ou événements indépendants de la volonté de l'éditeur. Une fonctionnalité peut être modifiée, suspendue ou interrompue pour des raisons techniques, de sécurité ou d'organisation.

3. Nature et limites de l'estimation

L'estimation en ligne est un indicateur automatisé et non contractuel. Elle peut s'appuyer sur les informations saisies et sur des données immobilières publiques ou des références de marché disponibles, notamment des données de transactions. Sa pertinence dépend de la qualité, de l'exhaustivité et de l'actualité des données.

4. Informations communiquées

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et dont il est autorisé à faire usage. Il lui appartient de les vérifier et de signaler toute erreur. Il ne doit pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, portant atteinte aux droits d'un tiers ou destiné à perturber le site.

5. Espace vendeur et compte

L'espace vendeur permet, selon les fonctionnalités disponibles, de retrouver les informations communiquées et les éléments liés au projet immobilier. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Il doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte. Certaines fonctions peuvent nécessiter une vérification de l'adresse e-mail ou une authentification par un service tiers.

6. Connexion Google

Si l'utilisateur choisit la connexion Google, l'authentification est réalisée par Google selon ses propres conditions et règles de confidentialité. JML Immobilier utilise les informations de profil de base autorisées pour identifier le compte et permettre l'accès à l'espace vendeur.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, interfaces et développements du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits de tiers. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales.

8. Services et liens tiers

Le site peut renvoyer vers des services externes ou utiliser des services techniques tiers. JML Immobilier ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ni leurs propres conditions d'utilisation. L'utilisateur doit consulter les politiques des services concernés.

9. Responsabilité

JML Immobilier s'efforce de fournir des informations utiles et actualisées sans garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du site, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, d'une indisponibilité temporaire ou d'une décision prise sur la seule base d'une estimation automatisée. Les droits impératifs des consommateurs et utilisateurs restent applicables.

Ces conditions ne remplacent pas les documents contractuels spécifiques qui pourraient être conclus dans le cadre d'une prestation immobilière ou d'un mandat.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables. Contact : abder.agentco@gmail.com · 42 rue du Théâtre, 08000 Charleville-Mézières.